Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Truche (Pierre). Comment la justice peut-elle demander des comptes à des anciens dirigeants ?, in Justice et démocratie. Actes du colloque, Limoges, 21-22 novembre 2002, 3e Entretiens d'Aguesseau, textes réunis par Simone Gaboriau et Hélène Pauliat, Limoges, PULIM, 2003, p. 259-262.
- Notes
- Réflexion couvrant l'ensemble de ce type de procès politiques, au plan international et national.
- Auteur(s)
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Truche (Pierre)
- Année de publication
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2003
- Thème
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8-16-6-1 — Crime contre l'humanité : définition et débats
