Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Riera (Ramiro). La responsabilité pénale des préfets, in Pelisson (Éric) (dir.). La loi du 18 pluviôse an VIII deux cents ans après : le Préfet et les libertés (XIXe-XXe siècles), Limoges, PULIM, 2001, p. 235-241.

Notes: Etude des poursuites depuis 1992.
Auteur(s): Riera (Ramiro)
Année de publication: 2001
Thème: 3-3-7-3 — Responsabilité pénale. Fonctionnaires