Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bolard (Georges). Les faits tirés du dossier, in Justice et droits fondamentaux. Études offertes à Jacques Normand, Paris, Litec, 2003, p. 43-50.
- Auteur(s)
- Bolard (Georges)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-4-7 — Preuve judiciaire. Divers