Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desdevises (Yvon). Quelques remarques sur la responsabilité des juges et de la justice, in Justice et droits fondamentaux. Études offertes à Jacques Normand, Paris, Litec, 2003, p. 167-172.
- Auteur(s)
- Desdevises (Yvon)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)