Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hennion-Moreau (Sylvie). L'indépendance et l'impartialité des juridictions sociales, in Justice et droits fondamentaux. Études offertes à Jacques Normand, Paris, Litec, 2003, p. 219-239.
- Notes
- Dont prud'hommes.
- Auteur(s)
- Hennion-Moreau (Sylvie)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-11-2 — Conseils de prud'hommes. Études générales