Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Julien (Pierre). Ce que la raison ou la nécessité commande... (à partir des articles 17 et 462 du Nouveau Code de procédure civile), in Justice et droits fondamentaux. Études offertes à Jacques Normand, Paris, Litec, 2003, p. 241-252.
- Auteur(s)
- Julien (Pierre)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)