Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Julien (Pierre). Ce que la raison ou la nécessité commande... (à partir des articles 17 et 462 du Nouveau Code de procédure civile), in Justice et droits fondamentaux. Études offertes à Jacques Normand, Paris, Litec, 2003, p. 241-252.

Auteur(s)
Julien (Pierre)
Année de publication
2003
Thème
5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)