Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kernaleguen (Francis). Choses jugées entre elles (Variations sur une harmonie bien tempérée), in Justice et droits fondamentaux. Études offertes à Jacques Normand, Paris, Litec, 2003, p. 261-274.
- Notes
- Dérogations à la pérennité de la chose jugée en raison du risque de déni de justice.
- Auteur(s)
- Kernaleguen (Francis)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-5-5-7 — Autorité de la chose jugée. Divers