Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousseau (Dominique) (dir.). Le Conseil constitutionnel en questions, Paris, l'Harmattan, 2004, 175 p.
- Auteur(s)
- Rousseau (Dominique)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats