Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Arnaud). Le Conseil supérieur de la magistrature et l'indépendance des juges, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 113, mai-juin 1997, p. 741-781.
- Auteur(s)
- Martin (Arnaud)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 4-2-7 — Magistrats. Régime disciplinaire et Conseil supérieur de la magistrature