Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gros (Manuel). Le juge administratif, la procédure et le temps, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 115, novembre-décembre 1999, p. 1807-1722.
- Auteur(s)
- Barthélémy (Jean), Gros (Manuel)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-3-10-3 — Délais et lenteur de la justice. Débats