Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Teboul (Gérard). Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans l'ordre juridique français, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 118, septembre-octobre 2002, p. 1363-1387.

Auteur(s)
Moderne (Franck), Teboul (Gérard)
Année de publication
2002
Thème
5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques