Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saussereau (Mathilde). La cause de la demande a-t-elle encore une place en contentieux administratif ? L'apport de la procédure civile à la réflexion, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 119, mars-avril 2003, p. 631-650.
- Auteur(s)
- Saussereau (Mathilde)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-7-3 — Procédure administrative. Introduction des recours