Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Saussereau (Mathilde). La cause de la demande a-t-elle encore une place en contentieux administratif ? L'apport de la procédure civile à la réflexion, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 119, mars-avril 2003, p. 631-650.

Auteur(s)
Saussereau (Mathilde)
Année de publication
2003
Thème
5-7-3 — Procédure administrative. Introduction des recours