Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Huglo (Christian), Lepage (Corinne). Le titre IV de la loi 95-125 du 8 février 1995 consacré à la juridiction administrative contient-il des dispositions révolutionnaires ?, Petites affiches, 17 mars 1995, n° 33, p. 9-14.

Auteur(s): Huglo (Christian), Lepage (Corinne)
Année de publication: 1995
Thème: 3-14-2 — Juridictions administratives. Études générales