Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Seguy (Olivier-Louis). Les obstacles juridiques à une loi générale sur les sectes, Petites affiches, 5 février 1996, n° 16, p. 4-6.
- Auteur(s)
- Seguy (Olivier-Louis)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 6-2-3-4 — Sectes et droit pénal