Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mathieu (Bruno). Considérations sur le formalisme procédural, Petites affiches, 17 juin 1996, n° 73, p. 4-11.
- Auteur(s)
- Mathieu (Bruno)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-3-1 — Études générales sur la procédure