Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Robin (Cécile). La réforme de la cour d'assises : entre mort et résurrection d'une institution, le jury, Petites affiches, 23 octobre 1996, n° 128, p. 15-21.
- Auteur(s)
- Robin (Cécile)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 3-6-3-3 — Cour d'assises. Création de l'appel