Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonifassi (Stéphane). La justice pénale, Pour une autre justice, Association Droit et démocratie, Sénat, 21 janvier 1998, Petites affiches, 26 juin 1998, n° 76, p. 19-25.
- Auteur(s)
- Bonifassi (Stéphane)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959