Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Danet (Guy). La justice civile, Pour une autre justice, Association Droit et démocratie, Sénat, 21 janvier 1998, Petites affiches, 26 juin 1998, n° 76, p. 31-35.
- Auteur(s)
- Danet (Guy)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)