Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufour (Olivia). Réforme de la procédure pénale. La cerise sans le gâteau !, Petites affiches, 25 septembre 1998, n° 115, p. 4-7.
- Auteur(s)
- Dufour (Olivia)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-4-9-2 — Personnes mises en cause. Présomption d'innocence