Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beauchard (Jean). La procédure civile saisie par la bureaucratie (à propos des conclusions récapitulatives), Petites affiches, 15 mars 1999, n° 52, p. 9-12.
- Auteur(s)
- Beauchard (Jean)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)