Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Réforme de la Cour de cassation. Entretien avec Jean Barthélémy, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation : "le souci d'une justice égalitaire et efficace", Petites affiches, 2 avril 1999, n° 66, p. 3-6.
- Auteur(s)
- Barthélémy (Jean)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes