Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mathias (Éric). Poursuivre autrement, Petites affiches, 11 août 1999, n° 159, p. 4-8.
- Auteur(s)
- Mathias (Éric)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites