Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Przemyski-Zajac (Patricia). Le traitement en temps réel des procédures pénales, Petites affiches, 13 octobre 1999, n° 204, p. 12-14.
- Auteur(s)
- Przemyski-Zajac (Patricia)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-4-11-2-2 — Flagrant délit et procédures de jugement rapide