Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pansier (Frédéric-Jérôme), Charbonneau (Cyrille). Commentaire article par article de la loi sur la présomption d'innocence, Petites affiches, 29 juin 2000, n° 129, p. 3-21 ; 30 juin 2000, n° 130, p. 6-25.

Auteur(s): Charbonneau (Cyrille), Pansier (Frédéric-Jérôme)
Année de publication: 2000
Thème: 5-4-9-2 — Personnes mises en cause. Présomption d'innocence