Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lyon-Caen (Arnaud). Les modes alternatifs de règlement des litiges, Les nouveaux enjeux de la justice, Association Droit et Démocratie, Sénat, 31 mars 2000, Petites affiches, 25 octobre 2000, n° 213, p. 54-57.
- Auteur(s)
- Lyon-Caen (Arnaud)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-2-1-2 — Modes alternatifs de règlement des litiges