Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Soinne (Bernard). La rénovation de la carte des juridictions, Petites affiches, 16 mars 2001, n° 54, p. 5-15.
- Auteur(s)
- Soinne (Bernard)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 3-1-6-6 — Territoire et carte judiciaire