Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pansier (Frédéric-Jérôme), Charbonneau (Cyrille). Présentation de la loi portant dispositions relatives à la sécurité quotidienne, Petites affiches, 28 novembre 2001, n° 237, p. 4-13 ; 29 novembre 2001, n° 238, p. 3-11 ; 30 novembre 2001, n° 239, p. 7-22.
- Auteur(s)
- Charbonneau (Cyrille), Pansier (Frédéric-Jérôme)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 6-9-4 — Prévention. Études publiées depuis 2000