Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubin (Emmanuel). Le régime de Vichy, la déportation des Juifs durant l'occupation et la République française ou la responsabilité administrative retrouvée (Trib. Adm., Paris, 27 juin 2002), Petites affiches, 29 octobre 2002, n° 216, p. 15-22.
- Auteur(s)
- Aubin (Emmanuel)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-3-7-3 — Responsabilité pénale. Fonctionnaires