Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sagot (Jacques). L'inégalité par la loi, Les inégalités devant la loi et la justice, Association Droit et Démocratie, Assemblée nationale, 10 décembre 2001, Petites affiches, 28 novembre 2002, n° 238, p. 9-14.
- Auteur(s)
- Sagot (Jacques)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge