Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rebut (Didier). Le juge pénal face aux exigences constitutionnelles, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 16, octobre 2003 à mars 2004, p. 133-139.
- Auteur(s)
- Rebut (Didier)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-4-7-9 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Depuis 1959