Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Desmons (Éric). La rhétorique des commissaires du gouvernement près le Conseil d'État, Droits. Revue française de théorie juridique, 2002, n° 36, p. 39-55.
- Auteur(s)
- Desmons (Éric)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-14-3-5 — Ministère public et commissaires du gouvernement