Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin (Raymond). La règle de droit adéquate dans le procès civil, Recueil Dalloz, 1990, Chronique, p. 163-164.
- Auteur(s)
- Martin (Raymond)
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance