Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renoux (Thierry S.). L'apport du Conseil constitutionnel à l'application de la théorie de la séparation des pouvoirs en France, Recueil Dalloz, 1991, p. 169-174.
- Auteur(s)
- Renoux (Thierry S.)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-3-1-1 — Juge et constitution