Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ménabé (Jean-Pierre). Premières réflexions sur les dispositions de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation judiciaire, Actualité législative Dalloz 1995, Commentaires législatifs p. 41-44.
- Notes
- Refonte de la carte judiciaire, collégialité, magistrats et fonctionnaires de justice.
- Auteur(s)
- Ménabé (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-1-4 — Justice. Témoignages et débats depuis 1960