Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bel (Jean). La plume d'oie, Recueil Dalloz, 1995, Chronique, p. 59-60.
- Notes
- Projet d'une formation d'admission dans chaque chambre civile de la Cour de cassation.
- Auteur(s)
- Bel (Jean)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes