Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boré (Jacques). La Cour de cassation de l'an 2000, Recueil Dalloz, 1995, Chronique, p. 133-142.
- Auteur(s)
- Boré (Jacques)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 3-8-2 — Cour de cassation. Études générales