Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blachèr (Philippe). Les temps de la saisine du Conseil constitutionnel, in Rousseau (Dominique) (dir.). Le Conseil constitutionnel en questions, Paris, l'Harmattan, 2004, p. 93-115.
- Auteur(s)
- Blachèr (Philippe)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure