Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Spitz (Pierre-Éric). La question de la procédure devant le Conseil constitutionnel, in Rousseau (Dominique) (dir.). Le Conseil constitutionnel en questions, Paris, l'Harmattan, 2004, p. 117-144.
- Auteur(s)
- Spitz (Pierre-Eric)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-17-5 — Conseil constitutionnel. Procédure