Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moine-Dupuis (Isabelle). L'intention en droit pénal : une notion introuvable ?, Recueil Dalloz, 2001, Chronique, p. 2144-2148.
- Auteur(s)
- Moine Dupuis (Isabelle)
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale