Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roets (Damien). L'inquiétante métamorphose du délit de harcèlement sexuel. À propos de la réécriture de l'article 222-33 du code pénal par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite "de modernisation sociale", Recueil Dalloz, 2002, Chroniques, p. 2059-2061.
- Auteur(s)
- Roets (Damien)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 6-2-3-6-5 — Crimes et délits sexuels. Divers