Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lernout (Michel). Avis du CSM sur les instructions individuelles et la nomination des magistrats, Recueil Dalloz, 2002, Chronique, p. 2061-2063.
- Auteur(s)
- Lernout (Michel)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 4-2-5-5 — Justice et pouvoir. Avancement et hiérarchie