Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Goguel (François). Objet et portée de la protection des droits fondamentaux. Conseil constitutionnel français, in Université d'Aix-Marseille 2. Faculté de droit et de science politique. Colloque international d'Aix-en-Provence 19-21 février 1981. Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux, Paris, Économica, 1982, p. 225-240.

Auteur(s): Goguel (François)
Année de publication: 1982
Thème: 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats