Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Volff (Jean). L'ordonnance pénale en matière correctionnelle, Recueil Dalloz, 2003, Chroniques, p. 2777-2780.
- Notes
- Danet (Jean) (dir.). Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Journée d'études Dalloz du 8 mars 2004, Paris, Dalloz, 2004, p. 421-427.
- Auteur(s)
- Volff (Jean)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement