Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Atias (Christian). La péremption d'instance entre deux eaux : sanctions des parties et gestion du rôle, Recueil Dalloz, 2004, Chronique, p. 2874-2876.
- Auteur(s)
- Atias (Christian)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 5-5-6 — Rôle du juge et déroulement de l'instance