Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaudemet (Yves). La VIe République ? Quel Conseil d'État, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 218, n° 1 et 2, 2002, spécial La VIe République, p. 376-382.
- Auteur(s)
- Gaudemet (Yves)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-14-7-2 — Conseil d'État. Études générales