Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sarda (François). Pour un juge d'instruction civil, in Une certaine idée du droit. Mélanges André Decocq, Paris, Litec, 2004, p. 545-552.
- Auteur(s)
- Sarda (François)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-5-5-3-4 — Juge d'instruction. Débats et réformes