Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pacteau (Bernard). Vicissitudes (et vérification... ?) de l'adage "Juger l'administration, c'est encore administrer", in Mouvement du droit public. Du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits. Mélanges en l'honneur de Franck Moderne, Paris, Dalloz, 2004, p. 317-326.

Auteur(s): Pacteau (Bernard)
Année de publication: 2004
Thème: 3-14-3-2 — Séparation des fonctions administrative et de justice