Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sudre (Frédéric). À propos du droit de juger équitablement, in Pavia (Marie-Luce) (dir.). L'équité dans le jugement, actes du colloque de Montpellier organisé par le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier), Paris, l'Harmattan, 2003, p. 41-53.
- Auteur(s)
- Sudre (Frédéric)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-5-2-2 — Art de juger. Équité