Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gohin (Olivier). Le Conseil d'État et le contrôle de constitutionnalité de la loi, in Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle, colloque, Paris, 22-23 juin 2000, organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas, Paris, Ed. Panthéon-Assas, LGDJ, 2003, p. 157-176.

Auteur(s): Gohin (Olivier)
Année de publication: 2003
Thème: 3-14-7-4 — Conseil d'État. Attributions