Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Genevois (Bruno). Le Conseil d'État n'est pas le censeur de la loi au regard de la Constitution, in Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle, colloque, Paris, 22-23 juin 2000, organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas, Paris, Ed. Panthéon-Assas, LGDJ, 2003, p. 177-190.
- Auteur(s)
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Genevois (Bruno)
- Année de publication
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2003
- Thème
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3-14-7-4 — Conseil d'État. Attributions
